Chiens 974 » Entries tagged with "Réglementation"

Réglementation 2016 concernant la vente et l’élevage des chiens : petit rappel

Par Chiens 974 | Le 20 août 2016 - Pas de Commentaire » Réglementation 2016 concernant la vente et l’élevage des chiens : petit rappel

C’est depuis le 1er janvier 2016 que la nouvelle réglementation concernant le commerce des chiens et des chats a été renforcée afin de garantir leur bien-être, leur santé et surtout assurer une traçabilité des vendeurs.   Au vu des nombreuses annonces qui nous arrivent chaque jour sur notre site chiens 974, nous nous devions de faire un rappel concernant les nouvelles règles de diffusion de celles-ci, afin que chacun comprenne la nouvelle réglementation commandée par l’ordonnance n°2005-1243 du 07 … Read entire article »

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Réglementation sur les annonces de vente de chiens

Par Chiens 974 | Le 6 janvier 2012 - Pas de Commentaire » Réglementation sur les annonces de vente de chiens

Vous habitez dans notre belle île du 974 et avez trouvé votre chien ou chiot et vous allez l’acheter ou bien on va vous le céder gratuitement ! Pas si vite, les amis ! Il faut savoir qu’il existe une réglementation spéciale visant à protéger les animaux domestiques et que des documents ou actes sont obligatoires lorsque l’on vend un chien. Pour être au courant de la législation française, voici un extrait du code rural du Titre … Read entire article »

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